Jean-Michel Raynaud

De: Raynaud (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000564255(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Raynaud (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000741250(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Jean-Michel Raynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Leroy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Raynaud (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
9e section: Langue et littérature françaises
université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
JORFTEXT000000551751(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Jean-Michel Raynaud
officier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance dAurillac
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Panouilleres
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAurillac"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993